Activités collectives, sorties, visites de proches sans rendez-vous : le nouveau protocole sanitaire dans les Ehpad et les établissements accueillant des personnes handicapées rétablit un retour au droit commun. Il a été présenté par la ministre déléguée à l'autonomie le 21 juillet 2021. Les...

Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Les pays sont classés en zone verte, orange ou rouge mais atte...

Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales info...

Vous êtes en voyage à l'étranger et devez faire un test de dépistage au Covid-19 à caractère médical (présence de symptômes) ? Sachez que la prise en charge par l'Assurance Maladie d'un test PCR ou antigénique réalisé à l'étranger dépend du pays dans lequel il est effectué. Le taux de rembo...

Depuis le 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en e...

Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétrava...

Vous êtes vacciné, guéri ou testé négatif au Covid-19 ? Avec l'harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1^er juillet 2021, vous pourrez voyager librement en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE »

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, vacci...

À compter du 9 juin et jusqu'au 30 septembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. À partir du 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accu...

Lorsqu'un logement n'est pas décent, le propriétaire doit être considéré de mauvaise foi s'il réclame à l'organisme de cautionnement les loyers impayés de son locataire. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai 2021.